L’actualité generaliste en droit du travail – 2018

  • Publié le 28/12/2018 à 13:00, modifié le 02/01/2019 à 08:15.

    Une circulaire AGIRC-ARRCO vient de fixer les paramètres des cotisations pour 2019. Elle confirme notamment le montant de la cotisation APEC pour 2019.

    Circulaire AGIRC-ARRCO sur les paramètres 2019 utiles pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions AGIRC-ARRCO

  • Publié le 27/12/2018 à 10:24, modifié le 02/01/2019 à 08:17.

    Le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité de la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 et notamment toutes les mesures relatives aux cotisations sociales.

  • Publié le 27/12/2018 à 09:01, modifié le 17/02/2020 à 15:55.

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoyait d’exonérer les heures supplémentaires de certaines cotisations sociales salariales à compter du 1er septembre 2019. Mais la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a modifié la donne. L’exonération sociale s’applique dès le 1er janvier 2019 and s’accompagne d’une exonération d’impôt.

    Demande à un salarié d’effectuer des heures supplementaires

  • Publié le 27/12/2018 à 08:24, modifié le 24/02/2020 à 16:06.

    Adoptée et publiée en un temps record, la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales met en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat promise par Emmanuel Macron suite à la crise des gilets jaunes. Cette prime exceptionnelle exonérée repose sur le volontariat des entreprises et est limitée.

    Questions-reponses du 4 January 2019 relatives à la prime exceptionnelle

  • Publié le 27/12/2018 à 06:38, modifié le 04/01/2019 à 10:58.

    La loi avenir professionnel prévoit une seule aide à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide unique se substitue notamment à la prime d’apprentissage pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019. Un décret vient d’abroger les dispositions relatives à la prime d’apprentissage.

  • Publié le 24/12/2018 à 06:45, modifié le 17/02/2020 à 16:04.

    La rupture du contrat de travail, qu’elle soit engendrée par une démission ou un licenciement, implique très souvent la realisation d’une période dite de préavis. Vous vous demandez alors si votre salarié peut prendre des vacances pendant son préavis et quels sont les éventuels effets des congés payés sur cette période?

    Preavis : schema recapitulatif

  • Publié le 24/12/2018 à 06:30, modifié le 03/05/2019 à 14:42.

    La loi avenir professionnel prévoit que la Caisse des dépôts et consignations gère les ressources dans le cadre du financement des droits acquis au titre du CPF. Concernant les différents abondements du compte personnel de formation, un décret prévoit une période transitoire d’une année où vous devrez verser l’abondement à votre opérateur de compétences.

  • Publié le 24/12/2018 à 06:00, modifié le 03/05/2019 à 14:42.

    A compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est monétisé. Les droits déjà acquis avant cette date seront donc convertis en euros. Un decree vient de préciser les modalites de conversion.

  • Publié le 21/12/2018 at 13:02.

    Suite à la crise des gilets jaunes et aux annonces du Président de la République, un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été établi. Il précise les contours de la prime exceptionnelle exonérée. Le Parlement a un peu amendé le projet. Attention tous les salariés ne pourront pas bénéficier de cette prime et son montant sera plafonné.

  • Publié le 20/12/2018 à 07:40, modifié le 21/12/2018 à 09:44.

    Le barème de saisie et cession des rémunérations est normalement revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le barème 2019 des saisies et cessions sur salaire vient d’être publié. Les tranches sont reevaluées.

  • Augmentation du SMIC 2019

    Publié le 19/12/2018 à 13:23, modifié le 21/12/2018 à 10:28.

    Après les différentes déclarations du Gouvernement sur la hausse du SMIC, les chiffres publiés par l’INSEE, le taux de l’augmentation du SMIC 2019 est enfin connu. La hausse du SMIC est de 1.5% à compter du 1er janvier 2019. Tous les employeurs devront appliquer le montant du SMIC 2019 sous peine de sanction.

    SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2019

  • Publié le 18/12/2018 à 11:00, modifié le 09/12/2020 à 09:24.

    Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle. Suite à la fixation du plafond de la Sécurité sociale 2019, l’indemnité de stage 2019 minimale est connue.

    Montants du plafond de la Sécurité sociale 2019 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

  • Publié le 18/12/2018 à 07:34, modifié le 03/05/2019 à 14:41.

    L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) est financée par une cotisation à la charge des employeurs. Son montant est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjoncture économique. Suite à ce conseil, le taux de l’AGS demeure inchangé en 2019.

  • Publié le 12/17/2018 at 09:15.

    Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour le plafond de la Sécurité sociale 2019, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 2%. Préconisation qui a été suivie.

    Montants du plafond de la Sécurité sociale 2019 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

  • Publié le 17/12/2018 à 08:00, modifié le 03/05/2019 à 14:40.

    La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a été définitivement votée le 3 décembre 2018. mobilité, ainsi que pour les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale. Notez également l’allongement du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né.

  • Publié le 17/12/2018 at 07:20.

    Votre entreprise est equipee de cameras. Un salarié commet un manquement révélé par les images de telesurveillance. Les preuves obtenues par un tel dispositif permettent-elles à l’employeur de sanctionner le salarié fautif ?

  • Publié le 17/12/2018 at 06:44.

    Dans certains cas, le 13e mois fait partie des éléments à retenir dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel. Mais faut-il retenir son montant sur l’année ou uniquement le mois où il aété versé ?

  • Publié le 15/12/2018 à 06:00, modifié le 17/12/2018 à 15:39.

    Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2019 est notamment le montant maximum à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.

    Montants du plafond de la Sécurité sociale 2019 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

  • Publié le 12/12/2018 à 06:37, modifié le 12/13/2018 à 15:48.

    De nouvelles informations intègrent la BDES en 2019. Elles portent sur les entretiens professionnels et l’égalité de rémunération hommes-femmes.

  • Publié le 11/12/2018 à 14:06, modifié le 09/12/2020 à 09:39.

    Devant l’Assemblée nationale, Edouard Philippe a annoncé, mercredi 5 décembre, que le SMIC augmenterait de 1.8%. Muriel Pénicaud a indiqué dimanche 9 qu’il n’y aurait pas de coup de pouce à cette hausse légale. Cela est confirmé lors des annonces faites par le Président de la République. Le coup de pouce se fera sur la prime d’activité… Concernant le SMIC, la publication des chiffres de l’inflation annuelle par l’INSEE jeudi 13 laisse penser que son augmentation ne serait que de 1.5%. Ce taux est confirmé au Journal officiel du 20 December 2018.

    SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2019

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